Alpage Étoile S'inscrire

Dernière mise à jour : 28 avril 2025 — En vigueur à partir du 1er mai 2025

Conditions générales

Alpage Étoile · Rue du Temple 9, 2400 Le Locle, Suisse

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre Alpage Étoile (ci-après « Alpage Étoile », « nous ») et toute personne s'inscrivant à l'un de nos programmes de formation (ci-après « le participant »). En procédant à une inscription, le participant accepte les présentes conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants désignent :

  • « Alpage Étoile » — l'entreprise proposant les programmes de formation, dont le siège est Rue du Temple 9, 2400 Le Locle, Suisse.
  • « Programme » — toute offre de formation proposée par Alpage Étoile, qu'il s'agisse d'une séance unique, d'un cycle ou d'un accompagnement annuel.
  • « Participant » — toute personne physique majeure ayant procédé à une inscription à l'un des programmes.
  • « Contenu pédagogique » — l'ensemble des documents, cahiers, lectures et supports remis dans le cadre d'un programme.
  • « Accord » — le contrat formé entre Alpage Étoile et le participant à la confirmation de l'inscription.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un programme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le participant déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord. Ces conditions sont rédigées en français ; en cas d'ambiguïté dans une traduction éventuelle, la version française prévaut.

3. Description des services

Alpage Étoile propose trois programmes de formation en finances personnelles, adaptés aux personnes de 40 ans et plus :

  • Leçon de bienvenue — une soirée de rencontre dans nos locaux du Locle, animée par un conseiller agréé avec expérience pédagogique. CHF 140.
  • Cycle d'apprentissage — quatre après-midis mensuelles sur quatre mois, chacune consacrée à un chapitre de la finance personnelle (retraite, fiscalité, immobilier, transmission). CHF 305.
  • Année scolaire — un accompagnement sur douze mois avec des cours trimestriels, un cahier personnel tenu par notre équipe, et une liste de lecture estivale. CHF 595.

Les programmes se déroulent principalement dans nos locaux du Locle. Des ajustements de lieu ou de format peuvent intervenir en cas de nécessité, moyennant un préavis raisonnable.

4. Inscription et compte

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact de notre site ou par téléphone au +41 32 932 64 18. Elle est confirmée par courriel de notre part, qui constitue l'accord entre les parties.

Le participant est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de l'inscription. Toute modification doit nous être communiquée sans délai à l'adresse [email protected].

5. Obligations du participant

En s'inscrivant à un programme, le participant s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
  • Participer dans un esprit de respect envers les autres participants et les intervenants.
  • Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les séances ni les supports pédagogiques sans accord écrit préalable d'Alpage Étoile.
  • Signaler toute situation particulière pouvant affecter sa participation (contrainte médicale, obligation professionnelle) dans les meilleurs délais.

Sont expressément interdits : tout comportement perturbateur ou déplacé lors des séances, toute utilisation commerciale des contenus pédagogiques, ainsi que tout acte contraire aux lois suisses applicables.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques produits par Alpage Étoile — cahiers, lectures, exercices, supports de présentation — demeure la propriété exclusive d'Alpage Étoile et est couvert par le droit d'auteur suisse.

À titre personnel et non commercial, le participant bénéficie d'une autorisation limitée et non transférable de consulter et conserver les documents remis dans le cadre de son programme. Aucune reproduction, diffusion ou adaptation à des fins autres que personnelles n'est permise sans accord écrit.

7. Paiements et remboursements

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises selon la réglementation applicable. Alpage Étoile se réserve le droit d'ajuster ses tarifs, sans incidence sur les inscriptions déjà confirmées.

Modalités de règlement

Le règlement intervient selon les modalités précisées dans la confirmation d'inscription (virement bancaire ou autre moyen convenu). Pour le Cycle d'apprentissage et l'Année scolaire, un échelonnement peut être discuté sur demande.

Annulation et remboursement

  • Annulation au moins 14 jours avant la première séance : remboursement intégral.
  • Annulation entre 7 et 13 jours avant la première séance : remboursement à hauteur de 50 %.
  • Annulation moins de 7 jours avant la première séance, ou absence : aucun remboursement.
  • En cas d'annulation du programme par Alpage Étoile (circonstances indépendantes de notre volonté), le participant est remboursé de la totalité des sommes versées pour les séances non tenues.

8. Modalités des programmes

Chaque programme est organisé selon un calendrier communiqué lors de la confirmation d'inscription. Alpage Étoile se réserve la possibilité de reporter une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité imprévue d'un intervenant, en proposant une date de remplacement dans un délai raisonnable.

Pour l'Année scolaire, le cahier personnel est tenu par notre équipe et remis au participant à l'issue du programme. Les lectures suggérées sont des recommandations pédagogiques, non des conseils financiers individuels.

Les séances ne constituent pas des consultations de conseil financier au sens de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin). Elles ont une vocation éducative et pédagogique.

9. Limitations de responsabilité

Les formations d'Alpage Étoile ont une finalité éducative. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d'un conseiller financier agréé, d'un notaire, d'un fiduciaire ou de tout autre professionnel compétent. Alpage Étoile décline toute responsabilité quant aux décisions financières prises par les participants à la suite d'un programme.

Dans les limites du droit suisse, la responsabilité d'Alpage Étoile est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement versé par le participant pour le programme concerné. Alpage Étoile ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects, consécutifs ou immatériels.

10. Résiliation

Le participant peut mettre fin à son inscription dans les délais précisés à l'article 7. Alpage Étoile peut résilier un accord en cas de manquement grave aux obligations du participant (article 5), sans remboursement.

Les articles 6, 9 et 11 survivent à la fin du présent accord.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont seuls habilités à trancher le litige.

Les participants résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

12. Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour Alpage Étoile de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur son objet et remplace tout accord antérieur.

Alpage Étoile ne peut céder ses droits et obligations au titre du présent accord sans l'accord préalable du participant, sauf en cas de restructuration ou de cession d'activité.

13. Modifications des conditions

Alpage Étoile se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. En cas de modification substantielle, les participants inscrits en seront informés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de la participation à un programme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. La version en vigueur est consultable à tout moment sur notre site.

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Alpage Étoile
Rue du Temple 9
2400 Le Locle
Suisse

Téléphone : +41 32 932 64 18
Courriel : [email protected]